Conditions générales de vente
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de By Loly Créations.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Nom de la boutique : By Loly Créations
Statut : auto-entrepreneur
Nom : Charrier Mallaury
Adresse : Lille
Email : byloly.creations@gmail.com
Numero SIREN : 991 831 496
Numero SIREN : 991 831 496
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande précision possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit final, notamment en raison du caractère artisanal des créations.
Les couleurs peuvent également varier selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les micro-entreprises, les prix sont indiqués TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme validée lorsque :
* le paiement est accepté
* un email de confirmation est envoyé au client
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige avec un client.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via :
* carte bancaire via Stripe
La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés sont les suivants :
* Livraison à domicile : le colis est expédié à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
* Livraison en point relais via Mondial Relay : après validation de la commande, le client reçoit un email lui permettant de sélectionner le point relais de son choix pour la réception de son colis.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai pouvant varier de 7 à 14 jours ouvrés, en fonction de la disponibilité des produits en stock ou du temps nécessaire à leur fabrication.
Une fois la commande expédiée, les délais de livraison dépendent du transporteur et ne sont pas sous la responsabilité du vendeur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse renseignée.
Les modes de livraison proposés sont les suivants :
* Livraison à domicile : le colis est expédié à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
* Livraison en point relais via Mondial Relay : après validation de la commande, le client reçoit un email lui permettant de sélectionner le point relais de son choix pour la réception de son colis.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai pouvant varier de 7 à 14 jours ouvrés, en fonction de la disponibilité des produits en stock ou du temps nécessaire à leur fabrication.
Une fois la commande expédiée, les délais de livraison dépendent du transporteur et ne sont pas sous la responsabilité du vendeur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse renseignée.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
* non utilisés
* dans leur état d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Produits personnalisés
Conformément à la législation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
* des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
* des retards de livraison imputables au transporteur
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, créations, visuels) sont la propriété exclusive de By Loly Créations.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.